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Ce site présente l’histoire, les activités, les stratégies et l’actualité de la société Éditions Granada (ci-après désigné le Site). En accédant au Site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

1. Définitions

  • Contenus : Tout élément présent sur le Site, incluant textes, images, vidéos et sons liés à la société Éditions Granada.
  • Contenus Pédagogique : Documents dédiés aux professionnels pour des usages précis liés à la communication sur la société. 
  • Espace enseignant : Section du Site où les professionnels peuvent accéder aux Contenus des formations et aux documents pédagogiques.
  • Utilisateur : Toute personne consultant le Site.
  • Professionnel : Enseignant ou cadre pédagogique accédant à l’espace enseignant.

2. Objet et modification des CGU

Les CGU régissent l’utilisation du Site. Éditions Granada se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication.

3. Obligations des utilisateurs et responsabilité

  • Utilisateurs :
    • Utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et respectueuses des lois en vigueur.
    • Ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site.
    • Assumer toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme.
  • Éditions Granada :
    • Fournit le Site selon une obligation de moyens.
    • Peut suspendre ou limiter l’accès pour maintenance ou autre raison sans préavis.
    • Décline toute responsabilité en cas d’erreur, de virus ou de perturbation extérieure liée à l’utilisation du Site.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation préalable. Toute infraction expose l’utilisateur à des sanctions civiles et pénales.Les Contenus disponibles dans l’Espace enseignant, peuvent être utilisés par les professionnels uniquement à des fins éducatives et pédagogiques, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus.

5. Données personnelles

Dans le cadre de votre visite du site granadaeditions.com (ci-après, le « Site »), Éditions Granada est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple le nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

Éditions Granada accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données des utilisateurs du Site. La présente charte données personnelles (« Charte Données personnelles ») précise les modalités des traitements dont Éditions Granada est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. Ce document vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles.

Éditions Granada se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables aux utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Éditions Granada, SARL sise 128, rue LA Boétie 75008 Paris et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 477 669 519, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

Toutefois, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Éditions Granada n’est pas responsable des traitements de Données Personnelles qui seraient susceptibles d’être effectués par les éditeurs de ces sites tiers si vous venez à consulter ces sites. Aussi, vous êtes invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles des sites tiers concernés que vous visitez et/ou tout autre site tiers vers lequel vous pourriez être redirigés à partir notamment des sites concernés.

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITEES

Dans le cadre de votre utilisation du Site, Éditions Granada est susceptible de collecter des Données à caractère personnel pour les finalités suivantes et sur la base des fondements légaux définis ci-après :

  • Gérer les fonctionnalités du Site,
  • Évaluer l’audience du Site,
  • Si vous avez consenti au dépôt des traceurs et donc à la collecte de Données via ces traceurs, personnaliser des contenus publicitaires et permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux.

Sur le fondement de ces finalités, Éditions Granada est amené à collecter et traiter les Données suivantes relatives à votre activité sur le Site : les Données techniques correspondant à vos terminaux de réception et les Données de navigation collectées via des traceurs.

ARTICLE 3 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Éditions Granada conserve les Données Personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2 et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. A l’issue des délais de conservation déterminés par Éditions Granada, les Données Personnelles seront supprimées ou anonymisées.

Les traceurs destinés à l’évaluation de l’audience du Site et à la personnalisation des contenus publicitaires sont déposés sur votre terminal de réception et conservés pendant une durée de treize mois maximum à compter de leur dépôt, et les Données relatives à votre activité sur le Site collectées via ces traceurs sont conservées pour une durée n’excédant pas 25 mois à compter du dépôt du traceur correspondant sur votre terminal de réception. 

Les Données Personnelles destinées à permettre l’accès à des contenus externes au Site ne sont pas conservées par Éditions Granada. Elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe concerné via un flux technique (pour plus d’information, voir la politique de gestion des données du tiers concerné).

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles traitées par Éditions Granada sont exclusivement destinées à la société Éditions Granada, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants de Éditions Granada, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les utilisateurs y consentent.

Afin d’atteindre les finalités définies ci-dessus, les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site peuvent être transmises par Éditions Granada, et pour le compte de ce dernier, à des prestataires (ci-après les « Sous-traitants ») situés dans des pays hors de l’Union Européenne.

Éditions Granada s’assure que le traitement de ces Données par les Sous-traitants soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données.

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par Éditions Granada sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire identifié dans nos Mentions Légales.

Éditions Granada prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, bien que Éditions Granada mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité du Site, Éditions Granada ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, les utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que Éditions Granada ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il n’est pas en mesure de pallier.

ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS

Éditions Granada garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, dans les conditions prévues par la réglementation précitée, vous disposez des droits suivants :

  • le droit d’accéder à vos Données ;
  • le droit d’obtenir la rectification de vos Données ;
  • le droit d’obtenir l’effacement de vos Données à moins qu’une obligation légale n’impose à Éditions Granada de les conserver ;
  • le droit d’obtenir la portabilité de vos Données ;
  • le droit à la limitation du traitement de vos Données ;
  • le droit de s’opposer au traitement de vos Données.

Par ailleurs, vous pouvez modifier à tout moment vos choix pour la gestion de vos choix concernant les traceurs, depuis notre module de configuration des traceurs sur le Site, intitulé « Préférences cookies » situé en pied de page du SiteEn cliquant sur ce module, vous pouvez accéder de nouveau à l’affichage de l’interface de paramétrage et avez ainsi la possibilité de consentir ou de vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalités.

Enfin, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits sur les traitements de Données Personnelles qui vous concernent par voie électronique en adressant votre demande à l’adresse suivante : [email protected] 

Si, après avoir contacté Éditions Granada, les réponses apportées ne vous avaient pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.

6. Dispositions générales

Toute clause des CGU jugée invalide n’affecte pas la validité des autres dispositions.

7. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux français après une tentative de résolution amiable.